PPWR 2026 : les vraies obligations pour ta boutique en ligne. On décode le vrai du faux sur les emballages, la REP et ce que tu dois faire MAINTENANT en tant que e-commerçant français.
Découvre les 7 obligations légales incontournables pour ta boutique en ligne : CGV, RGPD, mentions légales, cookies… évite les amendes et sécurise ta boutique !
Les CGV sont-elles obligatoires pour un freelance ? Découvre la réponse selon ton type de client (B2B ou B2C), les amendes encourues et comment te protéger légalement.
Règles d’affichage des prix, droit de rétractation, garanties légales, traduction : sois conforme pour la Black Friday !
La newsletter te sert à créer du lien avec ton audience, présenter tes offres et, dans le meilleur des cas, vendre tes services. C’est chouette, mais elle peut vite tourner au désastre si tu ne respectes pas le RGPD et toutes les réglementations relatives aux données personnelles. Pourtant, une newsletter conforme est une newsletter qui arrive dans les boîtes mails de tes prospects, lue et sans désabonnement à la clé.
La principale différence entre les CGV et les CGU réside essentiellement dans leurs rôles. Elles n’ont pas le même objectif : les CGV encadrent une relation commerciale alors que les CGU encadrent les modalités d’utilisation d’un site internet ou d’une application.
La politique de confidentialité doit être présente sur tout site internet, pour tout professionnel, quelle que soit son activité ! L’important ici, ce n’est pas ton domaine de compétence, mais seulement le fait de collecter et traiter des données personnelles.
Si tu as un site internet dans le cadre de ton activité, il te faut nécessairement des mentions légales. Elles vont présenter toutes les parties intervenantes du site. Ici, sans trop de blabla juridique, je décrypte leur rôle, leur contenu et je te donne un exemple simple de mentions légales à intégrer sur ton site internet.
