🗝️ les clés juridiques : le programme qui t'aide à agir en toute conformité

Protège toi avec ton modèle juridique

→ Un modèle rédigé par une professionnelle du droit, à jour, conforme et qui ne demande plus que tes informations personnelles.

C'est quoi un modèle ?

Les avantages :

Comment puis-je t'aider ?

Je suis juriste indépendante et je t’aide à protéger ton entreprise grâce aux documents types.

Il y a deux manières d’en obtenir un :

  • Tu peux faire un tour dans ma bibliothèque, qui comporte déjà quelques documents,
  • Si le document dont tu as besoin n’est pas encore présent au sein de la bibliothèque, je t’invite à me contacter pour que je puisse créer ce modèle.

 

Si tu as besoin que je sois plus précise, je t’ai préparé cette petite vidéo 👋

C'est pour toi si...

Bibliothèque de modèles

Des modèles sont directement accessibles et peuvent être achetés en ligne via la bibliothèque. Je t’invite à regarder si celui que tu cherches s’y trouve. Chaque modèle disponible dispose d’une page de vente pour te donner plus précisions.

Commander un modèle

Si tu souhaites un modèle qui ne figure pas dans la bibliothèque en libre accès, je t’invite à remplir le formulaire ci-dessous.

Nous allons suivre les étapes suivantes.

les étapes pour obtenir ton document :

01

Remplis le formulaire pour me décrire ton activité et le document dont tu as besoin. Nous échangeons par email ou lors d’un appel découverte si tu le souhaites.

02

Je te transmets un devis. S’il est retourné signé, tu reçois un rapide questionnaire pour en savoir plus sur ton secteur d’activité.

03

Je te transmets le document-type souhaité accompagné d’une notice explicative pour te l’expliquer et que tu puisses le personnaliser.

La bibliothèque de modèles

Mets-toi en conformité rapidement avec le soutien d’une juriste 📄

Pack et bundles :

Pack de modèles de mentions légales, politique de confidentialité et de « mentions RGPD ». Personnalise ces documents obligatoires et publie-les sur ton site pour le mettre en conformité.
Modèle de mentions légales prêt à l’emploi pour mettre en conformité ton site web. « Carte d’identité » de ton site, c’est un document obligatoire.
Modèle de mentions légales prêt à l’emploi pour mettre en conformité ton site web. « Carte d’identité » de ton site, c’est un document obligatoire.

Mise en conformité de ton site internet :

Modèle de mentions légales prêt à l’emploi pour mettre en conformité ton site web. « Carte d’identité » de ton site, c’est un document obligatoire.
Modèle de politique de confidentialité prêt à l’emploi pour mettre en conformité ton site web. C’est un document obligatoire qui encadre la collecte et la gestion des données personnelles.
 
– Inclus les « mentions RGPD »
Pack de modèles de mentions légales, politique de confidentialité et de « mentions RGPD ». Personnalise ces documents obligatoires et publie-les sur ton site pour le mettre en conformité.

Encadrer ses relations contractuelles (contrats) :

Modèle de contrat de cession de droits d’auteur qui te permettra de protéger tes créations dans l’utilisation que va en faire ton client. Personnalisable pour chaque création et utilisation.
 
Modèle de contrat d’apport d’affaires qui te permettra d’encadrer la recommandation de tes produits et/ou services par tes clients et partenaires.
Modèle de contrat de sous-traitance te permet d’encadrer ta relation donneur d’ordres – sous-traitant pour déléguer sereinement.

Gérer sa facturation et ses impayés :

Modèle de facture conforme et prêt à l’emploi pour les prestataires de services (EI, micro, société – avec ou sans TVA).
Modèles de facture et devis conformes et prêts à l’emploi pour les prestataires de services (EI, micro, société – avec ou sans TVA).
Ton client ne te paye pas et tu te retrouves démuni·e ? Tu n’as plus qu’à suivre ton plan d’action et retrouver tes modèles de relances et mise en demeure de payer.

Foire aux questions

Lorsque tu reçois un modèle, tu as accès à une notice explicative OU un espace en ligne. Ces supports te précisent comment remplir les champs à personnaliser directement sur le modèle. Ils t’expliquent également la teneur des clauses, à quoi elles te servent et leur utilité.

Ainsi, tu te laisses guider, tu remplis tes champs en fonction de ton entreprise et tes procédés 👉 ton document est prêt !

Tu as également tout un tas de conseils pour mettre en valeur ton document : agencement visuel, adopter un ton plus friendly, etc.

Souvent, les modèles qui trainent sur Internet (les 1ers résultats Google, coucou 👋) ne sont plus mis à jour depuis longtemps : de nouvelles obligations légales n’y figurent pas ou les fondements légaux ne sont plus bons. Ils ne sont pas pensés pour les professions modernes qui se développent de nos jours.

Mes modèles sont à jour, établis en fonction des pratiques d’un certain secteur d’activité et, bien sûr, écris par une professionnelle du droit. De plus, si tu as un doute, je reste accessible pour t’accompagner au mieux !

Les modèles sont créés pour un secteur d’activité en particulier.

Par exemple, si tu es assitant.e virtuelle et que tu choisis le modèle de CGV pour cette activité, plusieurs scénarios et procédés liés à cette activité auront inspiré la rédaction du modèle. Tu n’auras plus qu’à apporter les personnalisations nécessaires à l’utilisation du modèle en suivant les indications.

Tu ne peux pas utiliser les modèles de ma bibliothèque, car ils ne sont pas créés dans ce but. En revanche, je peux te rédiger des modèles de documents juridiques qui pourront correspondre à ta demande et tu obtiendras les droits pour l’utilisation que tu souhaites en faire. Tu peux me contacter ici.

Commande (en passant par moi) :

  • Le modèle à personnaliser sera livré via un lien de téléchargement Google Docs (accessible sans compte Google). Depuis ce lien, tu pourras le télécharger au format .Word, .doc, etc. → le format qui sera adapté à ton équipement informatique et qui permettra de le personnaliser en toute tranquillité.
  • La notice est livrée au format PDF, directement dans ta boite mail.

Bibliothèque : 

  • En te procurant un modèle, tu créés un espace client sur le site https://bibliotheque.lajuriste20.fr (plateforme Thrivecart). Via cet espace en ligne, tu retrouves ton modèle à télécharger au format Google Docs (accessible sans compte Google). Depuis ce lien, tu pourras le télécharger au format .Word, .doc, etc.
  • Toutes les infos nécessaires à la compréhension et à la prise en main du document sont accessibles directement depuis cet espace en ligne.
  • Si des templates Canva sont incluses, tu auras également accès à un lien de téléchargement. Il faut par contre un compte Canva ici, la version gratuite suffit.

Bien sûr !

Je simplifie au maximum les notions juridiques abordées dans mes contenus et le document. Mon but premier est que tu sois capable de comprendre le document et de l’utiliser tout en saisissant les enjeux et l’importance des notions qu’il comporte.

Évidemment si tu as un doute sur la compréhension d’un point ou la modification d’un point, je reste disponible par email pour que je puisse répondre au mieux à ton interrogation.