Toutes les demandes de contact / devis / rendez-vous effectuées entre le 28 mars et le 13 avril seront traitées à partir du 14 avril 2025.
En vous remerciant pour votre compréhension.

Protège ton activité avec des modèles juridiques à personnaliser

Protège ton activité avec des modèles juridiques rédigés par une professionnelle du droit, adaptés à TON secteur d’acitivité et à jour des dernières réglementations.

Être en conformité n'est pas une option

Ton entreprise mérite mieux qu’un copier-coller trouvé sur Google.

En tant que professionnel•le, tu as des droits, mais aussi des obligations. Parmi elles, tu as le devoir d’être en conformité : respecter la loi et avoir les documents juridiques qui te protègent toi, ton entreprise, mais aussi ton client.

Une entreprise non conforme te fait courir beaucoup (trop !) de risques :

💸 Les sanctions

  • 75 000 € pour absence de mentions légales sur ton site
    ‎ ‎ 
  • Jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% de ton CA pour non-respect du RGPD
    ‎ ‎ 
  • CGV copiées : contrefaçon, parasitisme économique et concurrence déloyale = des milliers d’euros de dommages et intérêts potentiels

🤑 Les coûts supplémentaires

  • Frais de procédures judiciaires, avocats, perte de temps
    ‎ ‎ 
  • Un site bloqué ou sur lequel est affiché publiquement ton non-respect de la réglementation

🤕 Les risques concrets

  • Des demandes de remboursement que tu dois accepter, car tu es mal protégé•e
    ‎ ‎ 
  • Une prestation mal encadrée qui déborde et qui ne devient plus rentable pour toi
    ‎ ‎ 
  • Ton travail est copié puis revendu…

Fini le stress juridique. Trouve les modèles qui te protègent vraiment !

Documents spécifiques à ton secteur

Pas de généralités : chaque modèle est pensé pour UNE activité précise‎ (on ne protège pas un photographe comme on protège une activité ecommerce…)

Je comprends les enjeux de ton entreprise et parle le même langage que toi (langage juridique simplifié).

Une juriste à ta disposition

Je reste disponible pour répondre à toutes tes questions.

Mises à jour incluses pendant 2 ans +  FAQ (selon les modèles)

J’ai accompagné plus de 300 entrepreneur•es dans leur mise en conformité. J’intègre toute mon expérience et les cas rencontrés au sein de mon travail.

Sois conforme en 2h maximum

Un gain de temps précieux : plus besoin de partir d’une page blanche ou de copier-coller les CGV de tes concurrentes.

Une base solide et conforme que tu peux personnaliser facilement avec tes informations.

Une notice d’utilisation te guide dans le remplissage du document et son utilisation pour que le document reflète parfaitement ton entreprise et ton fonctionnement.

On en parle de vive voix ?

Profite de l'été pour mettre ton business en conformité

Du 21 juillet au 10 août 2025 : les promos de l’été reviennent chez La Juriste 2.0.

C’est LE moment de protéger ton activité avant la rentrée à un prix avantageux.

🎁 Les offres exceptionnelles :

-15% SUR TOUTE LA BIBLIOTHÈQUE

  • Sur les modèles de documents juridiques
  • Sur Les Clés Juridiques (unités et programme complet)
  • Code : ETE3

🎯 Pour les 10 premiers achats d’un Pack « Mise en conformité » complet :

  • Rendez-vous de 30 min OFFERT
  • Pour discuter de vive voix de tes documents (pas de conseil personnalisé)
  • Valeur : 180€ TTC offerts
    (À utiliser avant le 15 septembre 2025)

Ton activité ralentit l’été ? Profites-en pour la protéger !

La bibliothèque de modèles

Mets-toi en conformité rapidement avec le soutien d’une juriste 📄

Des modèles sont directement accessibles et peuvent être achetés en ligne via la bibliothèque.

Je t’invite à regarder si celui que tu cherches s’y trouve.

Chaque modèle disponible dispose de sa propre page pour te donner plus précisions.

Pack et bundles :

Modèles de mentions légales + politique de confidentialité + « mentions RGPD ».
Documents compatibles toutes activités.
 
Personnalise ces documents obligatoires et publie-les sur ton site pour le mettre en conformité.
Programme en ligne et/ou produit digital :
accède aux documents obligatoires pour la protection de ton produit et de ton site internet.
 
Modèles de conditions générales de vente + mentions légales + politique de confidentialité + « mentions RGPD ».
Boutique en ligne e-commerce :
accède aux documents obligatoires pour la protection de ta boutique en ligne.
 
Modèles de conditions générales de vente + mentions légales + politique de confidentialité + « mentions RGPD ».
Modèle de politique de confidentialité prêt à l’emploi pour mettre en conformité ton site web. C’est un document obligatoire qui encadre la collecte et la gestion des données personnelles.
 
– Inclus les « mentions RGPD »
Modèle de mentions légales prêt à l’emploi pour mettre en conformité ton site web. « Carte d’identité » de ton site, c’est un document obligatoire.
Modèle de mentions légales prêt à l’emploi pour mettre en conformité ton site web. « Carte d’identité » de ton site, c’est un document obligatoire.

Modèle de Conditions générales de vente • CGV

Ajoute le “Bundle conformité” à ton panier et obtiens le pack complet
pour mettre en conformité tes prestations (en ligne ou via un devis) + ton site internet
Tu t’inquiètes pour la protection de ton contenu, les conditions d’accès ou encore les possibles utilisations en tout genre de tes clients ?
 
C’est le rôle des CGV de venir encadrer et définir tous ces points.
Protège tes prestations de graphisme ainsi que la livraison et l’utilisation de tes créations.
 
Tu pourras décrire ton panel d’offres au sein des CGV et personnaliser ton devis selon les besoins du client.
Sécurise tes prestations de Travel planner et encadre tes projets clients.
 
Carnet de voyage numérique et/ou physique, bon cadeau, ebook de voyage, etc. Ce modèle envisage toutes les possibilités !
Boutique en ligne e-commerce : protège ta boutique et tes ventes grâce à ce modèle de CGV.
 
Tu n’as qu’à remplir les champs à personnaliser avec tes infos pour mettre en conformité ta boutique en moins de 2h.
Que tu sois home ET/OU office organiser, ce modèle est fait pour toi et t’aidera à encadrer tes prestations : de la première consultation à l’organisation finale.
Encadre tes prestations de photographies avec ces CGV. Cession de droits, protection de ton travail, imprévus… Personnalise le document avec tes informations pour une protection optimale.
Rédac’ web – SEO, copywriter, etc…
Sécurise tes prestations d’écriture, encadre ta collaboration et protège tes droits.
 
À personnaliser selon ton activité, ton fonctionnement et tes prestas (rédac’, audit, ebook, etc.).
Conseil déco, aménagement d’espaces, sélection de mobilier, suivi de chantier… ce modèle te permettra de protéger l’éventail de tes prestations.
Organisation complète, coordination le jour J, gestion des prestataires, conseil déco… ce modèle te permettra de protéger l’éventail de tes prestations.

Encadrer ses relations contractuelles (contrats)

Pré-commande disponible.
Suite à un problème technique, l’accès sera débloqué mi-août (prévenu par email).
 
(1 contrat, 2 options : prestations long terme ou one shot)
Modèle d’avenant pour un contrat de prestation de services. 
 
Un changement de modalité ? De prix ? Ou encore de durée ? Tu as besoin d’encadrer cela avec un avenant.
Modèle de contrat de sous-traitance te permettant d’encadrer ta relation donneur d’ordres – sous-traitant pour déléguer sereinement.
Modèle de contrat de cession de droits d’auteur te permetant de protéger tes créations et leurs utilisations par ton client.
 
– Personnalisable pour chaque création et utilisation + Inclus une fiche pour expliquer les droits d’auteur à ton client
Modèle de contrat d’apport d’affaires te permettant d’encadrer la recommandation de tes produits et/ou services par tes clients et partenaires.
Modèle de contrat pour encadrer tes interventions (lives ou préengistrées) au sein d’un programme ou d’une prestation d’une entreprise. Tu pourras en plus céder les droits d’utilisation pour le compte de ton client.
Pré-commande disponible.
Suite à un problème technique, l’accès sera débloqué mi-août (prévenu par email).
 
Inclus :
  • Modèle de contrat,
  • Notice explicative
  • Fiche détaillée sur les obligations juridiques de l’influenceur.
Pré-commande disponible.
Suite à un problème technique, l’accès sera débloqué mi-août (prévenu par email).
 
Inclus :
  • Modèle de contrat,
  • Notice explicative,
  • Fiche détaillée sur les obligations juridiques du créateur UGC.
Modèle de contrat pour encadrer tes interventions (lives ou préengistrées) au sein d’un programme ou d’une prestation d’une entreprise. Tu pourras en plus céder les droits d’utilisation pour le compte de ton client.

Prix promo été : 76,50 € TTC

Code : ETE3

Autres (RGPD et impayés)

Le registre des activités de traitement est un document interne obligatoire qui recense tous les traitements des données personnelles gérés par ton entreprise.

Ton client ne te paye pas et tu te retrouves démuni·e ? Tu n’as plus qu’à suivre ton plan d’action et retrouver tes modèles de relances et mise en demeure de payer.
Modèles de facture et devis conformes et prêts à l’emploi pour les prestataires de services (EI, micro, société – avec ou sans TVA).

Commander un modèle

Si tu souhaites un modèle qui ne figure pas dans la bibliothèque en libre accès, je t’invite à remplir le formulaire ci-dessous.

Ils et elles sont protégé•es

De quel(s) document(s) as-tu besoin ?

Foire aux questions

Lorsque tu reçois un modèle, tu as accès à une notice explicative. Ce support te précise comment remplir les champs à personnaliser directement sur le modèle. Il t’explique également la teneur des clauses, à quoi elles te servent et leur utilité.

Ainsi, tu te laisses guider, tu remplis tes champs en fonction de ton entreprise et tes procédés 👉 ton document est prêt !

Tu as également tout un tas de conseils pour mettre en valeur ton document : agencement visuel, adopter un ton plus friendly, etc.

Souvent, les modèles qui trainent sur Internet (les 1ers résultats Google, coucou 👋) ne sont plus mis à jour depuis longtemps : de nouvelles obligations légales n’y figurent pas ou les fondements légaux ne sont plus bons. Ils ne sont pas pensés pour les professions modernes qui se développent de nos jours.

Mes modèles sont à jour, établis en fonction des pratiques d’un certain secteur d’activité et, bien sûr, écris par une professionnelle du droit. De plus, si tu as un doute, je reste accessible pour t’accompagner au mieux !

Les modèles sont créés pour un secteur d’activité en particulier.

Par exemple, si tu es assitant.e virtuelle et que tu choisis le modèle de CGV pour cette activité, plusieurs scénarios et procédés liés à cette activité auront inspiré la rédaction du modèle. Tu n’auras plus qu’à apporter les personnalisations nécessaires à l’utilisation du modèle en suivant les indications.

Les documents sont créés pour être personnalisés selon TON fonctionnement et TES prestations et produits. 

Le document sera donc différent de celui de tes concurrents en fonction de tes choix et des descriptions que tu auras pu intégrer dans le document.

Ne t’inquiète pas, tout est précisé dans la notice qui accompagne le document !

Tu ne peux pas utiliser les modèles de ma bibliothèque, car ils ne sont pas créés dans ce but.

En revanche, je peux te rédiger des modèles de documents juridiques qui pourront correspondre à ta demande et tu obtiendras les droits pour l’utilisation que tu souhaites en faire. Tu peux me contacter ici.

Le modèle à personnaliser est accessible via un lien de téléchargement sécurisé. Depuis ce lien, tu pourras le télécharger au format .Word, .doc, etc. → le format qui sera adapté à ton équipement informatique et qui permettra de le personnaliser en toute tranquillité.

La notice est écrite et numérique, accessible en ligne également. 1 ou 2 vidéos te permettront de te présenter le fonctionnement des documents.

Si des templates Canva sont incluses, tu auras également accès à un lien de téléchargement. Il faut par contre un compte Canva ici, la version gratuite suffit.

Bien sûr !

Je simplifie au maximum les notions juridiques abordées dans mes contenus et le document. Mon but premier est que tu sois capable de comprendre le document et de l’utiliser tout en saisissant les enjeux et l’importance des notions qu’il comporte.

Évidemment si tu as un doute sur la compréhension d’un point ou la modification d’un point, je reste disponible par email pour que je puisse répondre au mieux à ton interrogation.