Imagine : tu viens de terminer une illustration pour un client. Tu l’envoies pour validation, fier de ton travail, et le lendemain, tu découvres que ton œuvre est utilisée sans ton accord. Bizarrement, ton client ne te répond plus et ne semble pas vouloir te payer… C’est le cauchemar de tout créatif indépendant. Et pourtant, c’est une situation évitable avec les bonnes connaissances et les bons outils juridiques !
Dans cet article, je vais te partager toutes les notions juridiques essentielles à connaître pour protéger ton travail, éviter les mauvaises surprises et te concentrer sur ce que tu aimes : créer.
Et pour rendre le tout concret, Nina, graphiste et co-créatrice du programme Protège ton Art !, interviendra régulièrement pour partager son expérience du terrain.
En tant que créatif indépendant, tu es automatiquement protégé par le droit d’auteur
Je pense que c’est le premier point à aborder ici ! Ton métier est de créer ! Et juridiquement, ça veut dire quelque chose. Le droit d’auteur, c’est la première protection de ton travail.
Dès que tu crées une œuvre originale, tu es protégé par le droit d’auteur sans faire aucune démarche. Cela aura deux conséquences majeures pour l’objet de tes créations (visuels, photos, illustrations, etc.).
- Tu es et restes propriétaire de tes créations par défaut.
- Tu peux décider de l’usage que va faire le client de tes créations.
Les droits d’auteur te donne deux grands types de droits divisés en droits moraux et droits patrimoniaux. Les premiers sont attachés à ta personne : tu es et restes propriétaire de tes créations par défaut. Tandis que les seconds sont ceux relatifs à l’exploitation de tes créations : tu peux décider de l’usage que va faire le client de tes créations.
💬 La parole est à Nina :
La propriété par défaut de tes créations est vraiment LA chose que j’aurais aimé savoir quand j’ai débuté pour prendre confiance et conscience de mes droits. Tout comme le boulanger ne vend pas la recette de son croissant, le graphiste ne vend pas ses idées ni ses concepts originaux. Il vend l’autorisation de les utiliser. Et ça, ce n’est palpable que pour une poignée de personne. Pour les autres, il faut leur expliquer et les éduquer.
Je me souviens de la création d’une identité visuelle pour un ami. J’avais mis de côté le contrat parce que c’était mon ami, voyons ! Mais c’était la plus grosse erreur que j’ai faite. Quand il a fallu signer le contrat de cession de droits d’auteur, il était dans l’incompréhension la plus totale. Il se sentait trahi, il pensait pouvoir jouir de mes créations comme bon lui semblait. Après de longs échanges, j’ai réussi à lui expliquer pourquoi c’était important. Certes, ce contrat protégeait mes créations du vol ou de la contrefaçon, mais étant donné la propriété inaliénable que je possède sur mes créations, ça le protégeait surtout LUI, d’aller au tribunal et de perdre le procès à coup sûr. Ça l’a finalement rassuré.
Pense à l’achat d’une voiture. Tu ne peux t’en servir sans contrat d’assurance. Tu ne peux pas prendre les clefs sur le comptoir de ton conseiller et espérer rouler avec sans conséquences, même si tu as payé. Pour le graphisme, c’est la même chose.Pourquoi tu ne devrais jamais livrer sans un contrat ou des CGV
C’est probablement l’un des réflexes les plus importants à adopter quand on travaille dans un métier créatif : ne jamais commencer un projet sans cadre juridique. Et pourtant… c’est aussi ce que les indépendants oublient le plus souvent.
Tu peux être talentueux, organisé, et avoir les meilleurs clients du monde… tu n’es pas à l’abri des impayés, des modifications interminables, de l’utilisation de ton travail sans ton accord ou encore d’un projet qui dérape.
Un contrat, ou des CGV, n’est pas là pour “faire compliqué” ou pour “faire peur au client”. C’est un document qui protège tout le monde, toi et ton client. Concrètement, tu poses noir sur blanc le cadre juridique qui permet d’établir tes conditions, tes limites et les obligations de chaque partie.
Sans document signé, tout repose sur des suppositions ou des échanges oraux. Et quand il y a un litige, devine quoi ? C’est la parole de l’un contre la parole de l’autre. Un contrat, ce n’est pas « trop pro » pour toi.
C’est le minimum vital pour sécuriser ton activité et travailler sereinement.
💬 La parole est à Nina :
Ahh les GCV. Ce document que j’ai tardé à rédiger correctement sous prétexte que mes clients étaient sympas, des amis ou avaient compris comment se déroulaient les échanges commerciaux.
J’ai failli en payer le prix il y a quelques années. Une cliente m’avait demandé de créer sa carte de visite, avec son logo existant. Je lui envoie un devis et commence à travailler. Je lui propose deux versions, puis deux autres suite à ses retours. Il ne manquait plus que la livraison. Seulement, la cliente n’était pas satisfaite et voulait annuler le projet. En réalité, elle ne savait pas ce qu’elle voulait et préférait faire les choses elle-même. Pas de problème, je lui envoie la facture de solde correspondant au travail exécuté, sans la livraison des fichiers.
Et là, c’est la douche froide. Elle ne veut pas payer. Elle considère que sa demande d’annuler le projet la dispense de son devoir de solder la prestation. Encore une fois, je lui explique par A plus B que tout travail réalisé, est dû. Que, comme un boulanger, elle ne peut pas ramener son croissant à moitié entamé et demander à être remboursée.
Elle finira par comprendre et payer. Mais depuis ce jour, j’ai ajouté une mention dans mes CGV qui explique que “Tout travail effectué est dû, même en cas de non livraison du projet à la demande du client.”La cession de droits : la clause la plus négligée… mais la plus essentielle
Si tu devais retenir une seule chose en tant que créatif indépendant, ce serait celle-ci : livrer une création n’est pas céder les droits sur cette création ! Tu restes propriétaire par défaut.
C’est donc à toi de définir ce que le client a le droit de faire, OU NON, avec ton travail.
La cession de droits doit préciser des éléments précis (et obligatoires !) pour qu’il n’y ait plus aucun doute sur l’utilisation de tes créations par le client.
Plus c’est vague, moins c’est valable juridiquement.
Et plus c’est large, plus ça doit être rémunéré.
Par exemple :
Le droit d’utiliser un logo pendant un an sur Instagram ≠ Le droit de l’utiliser pour une campagne nationale
- Ce n’est pas le même prix
- Ce n’est pas la même cession
- Ce n’est pas le même impact pour toi
La cession de droits n’est pas là pour ennuyer le client. Concrètement, sans cette cession écrite, il n’a même pas le droit d’utiliser ton travail. Tu lui rends plutôt service ! La cession sert à sécuriser l’usage qui sera fait de ton travail et à éviter les mauvaises surprises.
Et elle valorise aussi ton expertise : une cession bien pensée, c’est un gage de professionnalisme.
💬 La parole est à Nina :
Sur ce point, j’ai aussi fait plein d’erreurs. La première a été de ne tout simplement pas faire de contrat et de laisser mon logo se balader dans la nature et être utilisé n’importe comment. Ça a été le cas de ma toute première prestation. J’ai livré un logo et une petite charte graphique, mais sans contrat de cession. Plusieurs années après, en faisant le suivi de mes contrats, je me rends compte que pour cette cliente en particulier, je n’avais pas fait de contrat. J’aurais pu être vilaine et demander des dommages et intérêts pour utilisation illégale de mes créations. Ce qui est arrivé pour certains malheureusement ! Mais parce que j’avais envie de rester professionnelle et d’assumer ma faute, j’ai simplement envoyé un mail, demandant de signer le contrat après avoir demandé des précisions sur l’utilisation de mon logo. Et ceci gratuitement parce que c’est une erreur de ma part à l’origine. Et la cliente a signé gentiment.
Un conseil donc : rédige ton contrat de cession très sérieusement pour éviter ce genre de déconvenues. Et si un prestataire ne t’en fourni pas, fuis ! Le devis est bien plus qu’un prix sur un document, à condition de bien l’utiliser
On peut vite l’oublier lorsqu’on n’est pas sensibilisé à l’utilisation du devis, mais un devis signé vaut contrat.
Cela veut dire que c’est un document juridique à part entière qui te protège et engage ton client.
Mais pour jouer ce rôle, il doit être complet et précis.
Plus ton devis est clair, moins tu risques les incompréhensions du genre “Ah bon ? Je pensais que c’était inclus !”.
Et surtout : il doit être signé. Tant qu’il ne l’est pas, tu n’as aucune preuve de l’accord. Un devis clair + des CGV adaptées, c’est une base juridique solide et beaucoup moins de stress pour toi.
💬 La parole est à Nina :
Un conseil : ne commence ô grand JAMAIS à travailler sur un projet, avant d’avoir un devis signé, et même carrément, un acompte. C’est la porte ouverte à tous les abus, aux “non en fait, j'ai choisi un autre prestataire” et donc au temps perdu !
Le client est pressé ? Toi non. Alors soit il fait les choses dans les règles de l’art selon ta façon de délivrer ta prestation, soit il va voir ailleurs. Les clients pressés n’ont juste pas le budget et te testent pour savoir si tu te plieras à leurs exigences. On ne se plie pas en quatre pour quelques miettes de pain.Encadrer les retours et les modifications pour éviter le projet sans fin
Si tu es créatif, tu as probablement vécu ça un jour : un client qui “adore ton travail”, mais qui veut finalement changer la typographie, la couleur, puis la mise en page… puis encore autre chose. Ah et, « on peut tester ça pour voir »…
Sans cadre clair, tu peux vite y laisser du temps, de l’énergie, et même ton plaisir de créer. C’est pour ça qu’il est essentiel de définir tes modalités de modifications (nombre, coût supplémentaire, validation).
Ce n’est pas être strict. C’est éviter de travailler gratuitement, d’épuiser ta créativité et de déborder sur les projets de tes autres clients.
💬 La parole est à Nina :
Si tu sais exactement comment tu procèdes, que tu le communiques au client de façon claire, il n’y aura pas de genre de problème. Ça te place en prestataire et collaborateur plutôt qu’en posture d’exécutant. Définir le nombre de retour te permet la sérénité dans ton processus et renvoie posture professionnelle pour ton client.Protéger ton activité, c’est protéger ta créativité
On a souvent l’impression que le juridique est un “à côté”, un truc facultatif qu’on verra plus tard.
En réalité, c’est l’inverse : c’est la base de ton activité indépendante.
Tu peux être le meilleur graphiste, illustrateur ou photographe du monde…
Si tu n’as pas de cadre juridique, tu restes vulnérable :
- Face aux impayés,
- Face aux clients abusifs,
- Face aux utilisations non autorisées de ton travail,
- Face aux litiges.
Pour résumer : en tant que créatif indépendant, tu ne peux pas laisser le hasard décider de la protection de ton travail. Le juridique n’est pas un luxe ni un “plus tard” : c’est le socle qui te permet de créer en confiance, d’éviter les abus et de faire respecter ton expertise.
Chaque clause, chaque cession, chaque document que tu mets en place te rapproche d’une activité plus sereine, plus pro et mieux valorisée. Tu ne devrais jamais avoir à te battre pour prouver que ton travail a de la valeur : le cadre juridique est là pour ça.
C’est exactement ce qu’on a voulu faire avec Protège ton Art ! : t’offrir un outil simple et complet pour mettre ton activité créative en sécurité, sans jargon, sans prise de tête, et avec des exemples concrets du terrain.
💬 La parole est à Nina :
Si tu sais exactement comment tu procèdes, que tu le communiques au client de façon claire, il n’y aura pas de genre de problème. Ça te place en prestataire et collaborateur plutôt qu’en posture d’exécutant. Définir le nombre de retour te permet la sérénité dans ton processus et renvoie posture professionnelle pour ton client.Si tu veux sécuriser ton activité de manière simple, tu peux rejoindre Protège ton Art !, le programme que j’ai co-créé avec Nina pour t’aider à :
- Comprendre clairement tes droits et obligations,
- Encadrer tes prestations comme un pro,
- Éviter les litiges et les impayés,
- Maîtriser la cession de droits d’auteur,
- Créer une relation client saine et sereine.
DU 1er eu 25 décembre inclus = -30% sur Protège ton Art ! avec le code PAULA-NOEL
Ce programme a été pensé pour t’accompagner pas à pas, avec des explications accessibles, des ressources pratiques et un vrai retour d’expérience du terrain.
Parce que ton art mérite d’être protégé.
Et toi aussi. 🎨✨
