Croyez-moi, sans protection juridique, il est difficile d’obtenir gain de cause…
Vous êtes graphiste, illustrateur, vidéaste, photographe, créateur de contenu (UGC, influenceur)…
Vous avez passé des semaines sur ce projet.
Refusé d’autres commandes.
Sans contrat de cession de droits clair, sans CGV, comment s’en sortir ?
Ce scénario, des centaines de créatifs le vivent chaque année.
Pas parce qu’ils font mal leur travail, mais parce qu’ils n’ont pas posé de cadre juridique dès le départ.
Si un client utilise votre création au-delà de ce qui était prévu, pouvez-vous réagir sereinement ?
Si une vidéo que vous avez filmée est publiée sans votre autorisation, connaissez-vous vos droits ?
Si vous hésitez, votre protection n’est pas suffisante.
C’est promis !
Grâce aux modèles de documents juridiques, vous allez pouvoir :
Ces documents sont le fruit de véritables retours d’expériences de créatif·ves, comme vous, enrichis de mon expertise juridique pour vous protéger efficacement.
Vous débutez ? Commencez par l'essentiel.
→ Conditions Générales de Vente
Le socle juridique minimum pour encadrer vos prestations créatives et travailler en sécurité. Vous pourrez compléter plus tard.
Vous voulez une mise en conformité totale ?
→ Pack Prestataire tout-en-un
Tous les documents indispensables pour protéger vos créations et votre activité, sans rien oublier.
Vous avez déjà certains documents ?
→ Documents à la carte ou Audit
Complétez ce qui manque ou faites auditer l’existant pour sécuriser votre activité.
3 étapes pour sécuriser votre activité dès aujourd’hui
01
Contrat de cession, CGV, mentions légales, politique RGPD…
02
Remplissez vos informations, choisissez les options adaptées. Tout en vous laissant guider.
03
Envoyez-le avec vos devis, ajoutez-le à votre site, faites-le signer. C’est fait. Vous êtes protégé·e.
Les CGV ne sont pas un simple « document pour être en règle ».
C’est le socle juridique de votre activité créative, votre première ligne de défense.
Des CGV conformes et adaptées vous permettent de :
Chaque modèle dispose de sa propre page de commande pour vous donner plus de précisions.
Prix promo été : 76,50 € TTC
Prix promo été : 76,50 € TTC
Le registre des activités de traitement est un document interne obligatoire qui recense tous les traitements des données personnelles gérés par votre entreprise.
Si vous voulez éviter de vous poser mille questions et avoir tous les documents essentiels en une seule fois, j’ai créé le Pack Métier créatif.
Il regroupe tout ce dont vous avez besoin pour travailler sereinement :
CGV adaptées à votre activité, contrat de cession de droits d’auteur, mentions légales, politique de confidentialité, mentions RGPD obligatoires, formulaire de rétractation, mentions devis/factures, registre des traitements simplifié, contrat de prestation de services, avenant, kit impayés
– notices d’utilisation et tutos juridiques inclus.
L’avantage du pack :
Un modèle conforme, rédigé par une juriste et compatible avec Word, Pages, Google doc, etc.
Un guide d’utilisation en ligne : utilisation du document, personnalisation et exemples pour une mise en conformité réussie.
Support juridique par email pendant 30 jours. Je réponds à toutes vos questions (hors conseil juridique)
Accès aux mises à jour juridiques pendant 2 ans via votre espace en ligne.
Optionnel : ajouter une option de sécurisation si vous en ressentez le besoin (dispo au moment de l’achat).
Le programme Protège ton art ! vous permet de comprendre les enjeux juridiques liés à la propriété intellectuelle et de protéger concrètement vos créations.
Vous apprenez à identifier ce qui est protégeable, à sécuriser vos droits et à utiliser les bons documents (cession de droits, clauses, mentions adaptées) pour exploiter votre travail sereinement, sans dépendre d’un conseil personnalisé.
Programme codéveloppé avec Nina la Baroudeuse, graphiste et directrice artistique.
Vous avez bricolé vos documents au fil du temps et vous voulez vérifier s’ils sont vraiment conformes et adaptés à votre activité ?
L’audit juridique vous permet de :
Vous avez simplement besoin :
✓ Des bons documents
✓ Adaptés à votre réalité terrain
✓ Présentés de manière claire et exploitable
C’est exactement ce que vous trouverez ici.
Chaque modèle est accompagné d’une notice explicative détaillée via votre espace en ligne.
Elle vous indique précisément quoi remplir, où et comment, directement sur le document.
La notice vous explique aussi :
Vous avez également tout un tas de tips pour mettre en valeur votre document : agencement visuel, adopter un ton plus friendly, etc.
Les modèles gratuits trouvés en ligne sont souvent obsolètes, incomplets ou non adaptés aux métiers actuels.
Mes modèles sont à jour de la législation française, rédigés par une juriste et pensés pour des prestataires de services modernes.
Ils tiennent compte des pratiques réelles du terrain et des obligations applicables à votre activité. Mes rédactions sont le fruit de véritables retours d’expériences d’entrepreneur·es, comme vous, enrichis de mon expertise juridique pour vous protéger efficacement.
Et si vous avez un doute lors de la mise en place, je reste disponible par email pour ôter vos doutes.
Oui. Les modèles sont conçus par secteur d’activité.
Par exemple, un modèle de CGV pour assistante virtuelle intègre plusieurs scénarios et pratiques propres à ce métier.
Vous n’avez plus qu’à personnaliser le document selon vos prestations, votre organisation et votre mode de fonctionnement, en suivant les indications de la notice.
Non. Les modèles sont pensés pour être personnalisés en profondeur.
Selon les choix que vous faites, les options sélectionnées et les informations que vous ajoutez, votre document sera différent de celui de vos concurrents, même s’ils partent du même modèle.
Tout est expliqué pas à pas dans la notice pour vous aider à créer un document cohérent et fidèle à votre activité.
C’est obligatoire dès que vous proposez des prestations, échangez avec des clients ou envoyez des devis.
Vous n’avez pas à attendre d’avoir beaucoup de clients ou de réaliser un certain chiffre d’affaires.
Les documents juridiques servent avant tout à poser un cadre clair dès le départ, à éviter les mauvaises surprises et respecter ses obligations.
Non. Les modèles de la bibliothèque sont conçus pour un usage personnel, dans le cadre de ta propre activité.
Ils ne peuvent pas être utilisés, transmis ou revendus pour le compte de tiers.
Si vous avez besoin de documents spécifiques à destination de vos client·es, une prestation sur-mesure est nécessaire. Vous obtiendrez ainsi les droits d’utilisation pour l’usage souhaité. Vous pouvez me contacter ici.
Bien sûr !
Je simplifie au maximum les notions juridiques abordées dans mes contenus et le document. Mon but premier est que vous soyez capable de comprendre le document et de l’utiliser tout en saisissant les enjeux et l’importance des notions qu’il comporte.
Évidemment si vous avez un doute sur la compréhension d’un point ou la modification d’un point, je reste disponible par email pour que je puisse répondre au mieux à votre interrogation.
