Boutique en ligne

Un client veut se rétracter hors délai ?

Un autre exige un remboursement après réception d'un produit digital ?

Croyez-moi, sans protection juridique, il est difficile d’obtenir gain de cause…

Protégez votre boutique dès maintenant avec des documents juridiques adaptés et prêts à l'emploi.

Le juridique ne doit pas être une source d'angoisse
C'est votre filet de sécurité

Vous avez une boutique en ligne, vous vendez des produits physiques, des templates, des programmes en ligne, etc.

Vous avez passé des mois à créer votre boutique.
Investi dans la création des produits, dans votre marketing.
Mais vous n’avez pas protéger vos ventes…

Ce scénario, des centaines d’e-commerçants le vivent chaque année.

Pas parce qu’ils font mal leur travail, mais parce qu’ils n’ont pas protégé juridiquement leurs boutiques.

Si un client abuse du droit de rétractation sur un produit digital, pouvez-vous vous défendre ?

Si une commande est contestée, savez-vous exactement ce que prévoient vos CGV ?

Si vous hésitez, votre protection n’est pas suffisante.

Se mettre en conformité,
c'est plus simple que vous ne le pensez

C’est promis !

Grâce aux modèles de documents juridiques, vous allez pouvoir :

  • Poser un cadre clair sur vos conditions de vente,
  • Sécuriser vos paiements, vos livraisons et vos remboursements
  • Vous sentir professionnel·le et légitime
  • Avancer sans stress juridique
    .

Ces documents sont le fruit de véritables retours d’expériences d’e-commerçant·es, comme vous, enrichis de mon expertise juridique pour vous protéger efficacement.

Choisissez votre point de départ selon votre situation

Où en êtes-vous avec votre conformité juridique ?

Vous débutez ? Commencez par l'essentiel.

→ Conditions Générales de Vente
Le socle juridique minimum pour vendre en toute légalité. Vous pourrez compléter plus tard.

Vous voulez une mise en conformité totale ?

→ Pack Prestataire tout-en-un
Tous les documents indispensables pour vendre en ligne, sans rien oublier.

Vous avez déjà certains documents ?

→ Documents à la carte ou Audit
Complétez ce qui manque ou faites auditer l’existant pour sécuriser votre activité.

3 étapes pour sécuriser votre activité dès aujourd’hui

01

Choisissez le(s) document(s) adapté(s) à votre besoin

CGV, mentions légales, politique RGPD, politique de retour…

02

Personnalisez-le(s)

Remplissez vos informations, choisissez les options adaptées. Tout en vous laissant guider.

03

Intégrez-le(s) dans votre parcours client

Envoyez-le avec vos devis, ajoutez-le à votre site, faites-le signer. C’est fait. Vous êtes protégé·e.

CGV : votre premier bouclier juridique

Conditions générales de vente

Les CGV ne sont pas un simple « document pour être en règle ».
C’est le socle juridique de votre boutique en ligne, votre première ligne de défense.

Des CGV conformes et adaptées vous permettent de :

Conditions générales de vente | Bibliothèque juridique

Chaque modèle dispose de sa propre page de commande pour vous donner plus de précisions.

Protégez votre boutique et vos ventes.
 
Produits physiques.
Encadrez les modalités de protection et d’utilisation de votre produit numérique.

Vous hésitez ? C'est normal.

La conformité soulève souvent des doutes.
Et vous ne voulez pas choisir au hasard.

Une conformité à la carte, selon vos besoins

Votre activité évolue.
Votre conformité aussi.

MENTIONS LÉGALES
→ obligatoire pour toute boutique en ligne

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
→ si vous collectez des données clients (RGPD)

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
→ obligatoire pour la vente à distance

KIT GESTION DES IMPAYÉS
→ si un client ne règle pas

Mise en conformité de votre boutique en ligne | Bibliothèque juridique

PACK • Économisez 40€
Modèles de mentions légales + politique de confidentialité + « mentions RGPD ».
Documents compatibles toutes activités.
« Carte d’identité » de votre site, c’est obligatoire pour sa mise en conformité.
Document obligatoire qui encadre la collecte et la gestion des données personnelles.
 
Inclus les « mentions RGPD » à insérer sur le site.

Encadrer vos relations contractuelles (contrats) | Bibliothèque juridique

Encadrez la recommandation de vos produits et/ou services par vos clients et partenaires.
Pour déléguer sereinement.
Encadrez vos interventions (lives ou pré-enregistrées) au sein d’un programme ou d’une formation. Et cédez les droits d’utilisation pour le compte de votre client.

Autres (RGPD et impayés) | Bibliothèque juridique

Votre client ne vous paye pas et vous vous retrouvez démuni·e ? Vous n’avez plus qu’à suivre votre plan d’action et retrouver vos modèles de relances et mises en demeure de payer.

Le registre des activités de traitement est un document interne obligatoire qui recense tous les traitements des données personnelles gérés par votre entreprise.

Pack E-commerce : la solution tout-en-un

Envie de tout gérer d'un coup ?

Si vous voulez éviter de vous poser mille questions et avoir tous les documents essentiels en une seule fois, voici le Pack E-commerce.

Il existe en 2 versions : produits digitaux ou physiques.

Il regroupe tout ce dont vous avez besoin pour travailler sereinement :
CGV e-commerce (produits digitaux ou physiques), mentions légales, politique de confidentialité, mentions RGPD obligatoires, formulaire de rétractation, politique de retour, mentions factures, registre des traitements simplifié, kit impayés.
– notices d’utilisation et tutos juridiques inclus.

L’avantage du pack :

Packs e-commerce | Bibliothèque juridique

Boutique en ligne e-commerce :
accédez aux documents obligatoires pour la protection de votre boutique en ligne.
 
Modèles de conditions générales de vente + mentions légales + politique de confidentialité + « mentions RGPD ».
Programme en ligne et/ou produit digital :
accédez aux documents obligatoires pour la protection de votre produit et de votre site internet.
 
Modèles de conditions générales de vente + mentions légales + politique de confidentialité + « mentions RGPD ».

Après l’achat, vous n’êtes pas seul·e

Vous ne repartez pas avec un simple fichier Word.
Vous bénéficiez d’une solution juridique complète et encadrée.

Chaque document contient :

Un modèle conforme, rédigé par une juriste et compatible avec Word, Pages, Google doc, etc.

Un guide d’utilisation en ligne : utilisation du document, personnalisation et exemples pour une mise en conformité réussie.

Support juridique par email pendant 30 jours. Je réponds à toutes vos questions (hors conseil juridique)

Accès aux mises à jour juridiques pendant 2 ans via votre espace en ligne.

Optionnel : ajouter une option de sécurisation si vous en ressentez le besoin (dispo au moment de l’achat).

Les e-commerçant·es protégé·es

Vous n'avez peut-être pas trouvé la solution qu'il vous faut...

L'audit juridique : la solution sur mesure si vous avez déjà des documents

Vous avez bricolé vos documents au fil du temps et vous voulez vérifier s’ils sont vraiment conformes à la réglementation e-commerce et adaptés à votre boutique ?

L’audit juridique vous permet de :

  • Faire le point sur votre situation actuelle,
  • Identifier ce qui est en place, ce qui manque, ce qui doit être ajusté,
  • Sécuriser votre boutique avec mes recommandations concrètes.

Vous n’avez pas à être juriste pour vendre en ligne en toute légalité

Vous avez simplement besoin :

✓ Des bons documents
✓ Adaptés à votre réalité e-commerce
✓ Présentés de manière claire et exploitable

C’est exactement ce que vous trouverez ici.

Je réponds à vos questions

Chaque modèle est accompagné d’une notice explicative détaillée via votre espace en ligne.
Elle vous indique précisément quoi remplir, où et comment, directement sur le document.

La notice vous explique aussi :

  • Le rôle de chaque clause
  • Ce qu’elle protège concrètement
  • Comment choisir les options adaptées à votre fonctionnement
    .

Vous avez également tout un tas de tips pour mettre en valeur votre document : agencement visuel, adopter un ton plus friendly, etc.

Les modèles gratuits trouvés en ligne sont souvent obsolètes, incomplets ou non adaptés aux métiers actuels.

Mes modèles sont à jour de la législation française, rédigés par une juriste et pensés pour des prestataires de services modernes.

Ils tiennent compte des pratiques réelles du terrain et des obligations applicables à votre activité. Mes rédactions sont le fruit de véritables retours d’expériences d’entrepreneur·es, comme vous, enrichis de mon expertise juridique pour vous protéger efficacement.

Et si vous avez un doute lors de la mise en place, je reste disponible par email pour ôter vos doutes.

Oui. Les modèles sont conçus par secteur d’activité.

Par exemple, un modèle de CGV pour assistante virtuelle intègre plusieurs scénarios et pratiques propres à ce métier.

Vous n’avez plus qu’à personnaliser le document selon vos prestations, votre organisation et votre mode de fonctionnement, en suivant les indications de la notice.

Non. Les modèles sont pensés pour être personnalisés en profondeur.

Selon les choix que vous faites, les options sélectionnées et les informations que vous ajoutez, votre document sera différent de celui de vos concurrents, même s’ils partent du même modèle.

Tout est expliqué pas à pas dans la notice pour vous aider à créer un document cohérent et fidèle à votre activité.

C’est obligatoire dès que vous proposez des prestations, échangez avec des clients ou envoyez des devis.

Vous n’avez pas à attendre d’avoir beaucoup de clients ou de réaliser un certain chiffre d’affaires.

Les documents juridiques servent avant tout à poser un cadre clair dès le départ, à éviter les mauvaises surprises et respecter ses obligations.

Non. Les modèles de la bibliothèque sont conçus pour un usage personnel, dans le cadre de ta propre activité.

Ils ne peuvent pas être utilisés, transmis ou revendus pour le compte de tiers.

Si vous avez besoin de documents spécifiques à destination de vos client·es, une prestation sur-mesure est nécessaire. Vous obtiendrez ainsi les droits d’utilisation pour l’usage souhaité. Vous pouvez me contacter ici.

Bien sûr !

Je simplifie au maximum les notions juridiques abordées dans mes contenus et le document. Mon but premier est que vous soyez capable de comprendre le document et de l’utiliser tout en saisissant les enjeux et l’importance des notions qu’il comporte.

Évidemment si vous avez un doute sur la compréhension d’un point ou la modification d’un point, je reste disponible par email pour que je puisse répondre au mieux à votre interrogation.