CGV freelance : obligatoires ou pas en 2026 ?
Les CGV sont-elles obligatoires pour un freelance ? Découvre la réponse selon ton type de client (B2B ou B2C), les amendes encourues et comment te protéger légalement.
Les CGV sont-elles obligatoires pour un freelance ? Découvre la réponse selon ton type de client (B2B ou B2C), les amendes encourues et comment te protéger légalement.
Pour éviter les impayés, pose un cadre clair dès le départ : devis signé, acompte obligatoire, conditions de paiement explicites et relances structurées. Utilise un système de suivi et prévoit une procédure écrite en cas de retard. Plus ton cadre est clair, moins tu risques les impayés.
L’obligation de détenir un devis pour les prestataire de services dépend de la nature de l’activité, du montant de la prestation, ou les deux.
La politique de confidentialité doit être présente sur tout site internet, pour tout professionnel, quelle que soit son activité ! L’important ici, ce n’est pas ton domaine de compétence, mais seulement le fait de collecter et traiter des données personnelles.
Est-ce que ChatGPT peut rédiger tes documents juridiques et protéger ton activité ? En tant que juriste indépendante, je me suis posée la question et j’ai procédé à l’analyse des CGV rédigées par ChatGPT.
Si tu as un site internet dans le cadre de ton activité, il te faut nécessairement des mentions légales. Elles vont présenter toutes les parties intervenantes du site. Ici, sans trop de blabla juridique, je décrypte leur rôle, leur contenu et je te donne un exemple simple de mentions légales à intégrer sur ton site internet.
