Bibliothèque de modèles juridiques
Documents pensés pour les entrepreneur·es, rédigés par une juriste.
Documents pensés pour les entrepreneur·es, rédigés par une juriste.
Être en conformité n’est pas une option. En tant que professionnel·le, vous avez des obligations légales envers vos clients, votre activité et les autorités.
Des documents inadaptés, obsolètes ou copiés exposent votre entreprise à :
Des sanctions financières (mentions légales, RGPD, CGV)
Des litiges clients (remboursements, contestations, impayés)
Une perte de contrôle sur votre travail, vos créations ou vos prestations
La bibliothèque a été pensée pour vous permettre de sécuriser juridiquement votre activité, sans repartir de zéro et sans dépendre d’un copier-coller générique.
Documents pensés POUR les entrepreneur·es
Chaque modèle est rédigé pour un secteur précis. Les enjeux juridiques sont différents selon que vous proposez des prestations de services, des créations, un programme en ligne ou une boutique e-commerce.
Une mise en conformité facilitée
Les modèles intègrent les mentions obligatoires, les clauses essentielles et les exigences légales applicables (droit de la consommation, RGPD, propriété intellectuelle, etc.).
Un vrai gain de temps
Vous partez d’un document complète et conforme, que vous adaptez à votre entreprise grâce aux champs à personnaliser et à la notice d’utilisation incluse.
-15% SUR TOUTE LA BIBLIOTHÈQUE
C’est LE moment de protéger ton activité avant la rentrée à un prix avantageux.
Du 20/07 au 09/08, c’est le retour des promos de l’été !
Code : ETE26
Mettez-vous en conformité rapidement avec le soutien d’une juriste !
Chaque modèle disponible dispose de sa propre page pour vous donner plus précisions sur le document et son contenu.
Les modèles sont fournis avec une notice d’utilisation détaillée pour vous accompagner dans leur personnalisation.
Encadrez vos prestations de graphisme, la livraison et l’utilisation de vos créations.
Garde à domicile, promenades, visites quotidiennes… protégez l’éventail de vos prestations avec les animaux.
Coordination, gestion de projets, optimisation des process… protégez votre accompagnement stratégique de vos clients.
+ notices d’utilisation et explications
+ notices d’utilisation et explications
+ notices d’utilisation et explications
Un changement de modalité ? De prix ? Ou encore de durée ?
L’avenant sert à ajuster un contrat de prestation existant.
Prix promo été : 76,50 € TTC
Le registre des activités de traitement est un document interne obligatoire qui recense tous les traitements des données personnelles gérés par votre entreprise.
Un modèle conforme, rédigé par une juriste et compatible avec Word, Pages, Google doc, etc.
Un guide d’utilisation en ligne : utilisation du document, personnalisation et exemples pour une mise en conformité réussie.
Support juridique par email pendant 30 jours. Je réponds à toutes vos questions (hors conseil juridique)
Accès aux mises à jour juridiques pendant 2 ans via votre espace en ligne.
Optionnel : ajouter une option de sécurisation si vous en ressentez le besoin (dispo au moment de l’achat).
Mentions légales
Politique de confidentialité
Conditions générales de vente
“Mentions RGPD”
Cession de droit d’auteurs si nécessaire
Contrat de sous-traitance
Contrat d’apport d’affaires
Contrat d’intervention masterclass + cession
Gestion des impayés
…
Chaque modèle est accompagné d’une notice explicative détaillée via votre espace en ligne.
Elle vous indique précisément quoi remplir, où et comment, directement sur le document.
La notice vous explique aussi :
Vous avez également tout un tas de tips pour mettre en valeur votre document : agencement visuel, adopter un ton plus friendly, etc.
Les modèles gratuits trouvés en ligne sont souvent obsolètes, incomplets ou non adaptés aux métiers actuels.
Mes modèles sont à jour de la législation française, rédigés par une juriste et pensés pour des prestataires de services modernes.
Ils tiennent compte des pratiques réelles du terrain et des obligations applicables à votre activité. Mes rédactions sont le fruit de véritables retours d’expériences d’entrepreneur·es, comme vous, enrichis de mon expertise juridique pour vous protéger efficacement.
Et si vous avez un doute lors de la mise en place, je reste disponible par email pour ôter vos doutes.
Oui. Les modèles sont conçus par secteur d’activité.
Par exemple, un modèle de CGV pour assistante virtuelle intègre plusieurs scénarios et pratiques propres à ce métier.
Vous n’avez plus qu’à personnaliser le document selon vos prestations, votre organisation et votre mode de fonctionnement, en suivant les indications de la notice.
Non. Les modèles sont pensés pour être personnalisés en profondeur.
Selon les choix que vous faites, les options sélectionnées et les informations que vous ajoutez, votre document sera différent de celui de vos concurrents, même s’ils partent du même modèle.
Tout est expliqué pas à pas dans la notice pour vous aider à créer un document cohérent et fidèle à votre activité.
C’est obligatoire dès que vous proposez des prestations, échangez avec des clients ou envoyez des devis.
Vous n’avez pas à attendre d’avoir beaucoup de clients ou de réaliser un certain chiffre d’affaires.
Les documents juridiques servent avant tout à poser un cadre clair dès le départ, à éviter les mauvaises surprises et respecter ses obligations.
Non. Les modèles de la bibliothèque sont conçus pour un usage personnel, dans le cadre de ta propre activité.
Ils ne peuvent pas être utilisés, transmis ou revendus pour le compte de tiers.
Si vous avez besoin de documents spécifiques à destination de vos client·es, une prestation sur-mesure est nécessaire. Vous obtiendrez ainsi les droits d’utilisation pour l’usage souhaité. Vous pouvez me contacter ici.
Bien sûr !
Je simplifie au maximum les notions juridiques abordées dans mes contenus et le document. Mon but premier est que vous soyez capable de comprendre le document et de l’utiliser tout en saisissant les enjeux et l’importance des notions qu’il comporte.
Évidemment si vous avez un doute sur la compréhension d’un point ou la modification d’un point, je reste disponible par email pour que je puisse répondre au mieux à votre interrogation.
