La principale différence entre les CGV et les CGU réside essentiellement dans leurs rôles. Elles n’ont pas le même objectif : les CGV encadrent une relation commerciale alors que les CGU encadrent les modalités d’utilisation d’un site internet ou d’une application.
La politique de confidentialité doit être présente sur tout site internet, pour tout professionnel, quelle que soit son activité ! L’important ici, ce n’est pas ton domaine de compétence, mais seulement le fait de collecter et traiter des données personnelles.
Est-ce que ChatGPT peut rédiger tes documents juridiques et protéger ton activité ? En tant que juriste indépendante, je me suis posée la question et j’ai procédé à l’analyse des CGV rédigées par ChatGPT.
Mais tu te demandes peut-être ce qu’est la viabilité ? La viabilité est la capacité des entrepreneurs à faire face à leurs aléas. Qu’ils soient techniques, commerciaux, marketing ou économiques, les aléas, c’est notre quotidien.
Tu es obligé d’adhérer à un dispositif de médiation de la consommation dès lors que ta clientèle est composée de clients particuliers et consommateurs.
Si tu as un site internet dans le cadre de ton activité, il te faut nécessairement des mentions légales. Elles vont présenter toutes les parties intervenantes du site. Ici, sans trop de blabla juridique, je décrypte leur rôle, leur contenu et je te donne un exemple simple de mentions légales à intégrer sur ton site internet.
